Le chèque
emploi service
Vous recrutez un(e) employé(e) de maison ? Au lieu d'éviter les
démarches en le payant au noir, sachez qu'un outil simple existe pour
le rémunérer légalement : le chèque emploi service.
Le chèque emploi service dispense l’employeur des formalités
administratives (déclaration à l’Urssaf, immatriculation
du salarié à la Sécurité sociale), du calcul des
charges sociales et des bulletins de paie mensuels.
Mais attention : s’il bénéficie de l’Aged pour la
garde de ses enfants, il ne peut pas utiliser le chèque emploi service
et doit donc effectuer les formalités habituelles décrites ci-dessus.
Demandez le chéquier L’employeur doit demander gratuitement ce chéquier à sa
banque. Le dossier comporte une demande d’adhésion avec autorisation
de prélèvement des cotisations sociales et un modèle de
contrat de travail.
Le chèque emploi service tient lieu de contrat de travail pour un travail
occasionnel de moins de huit heures par semaine ou de quatre semaines consécutives
par an. Dans tous les autres cas, le contrat est obligatoire. La Fepem a élaboré un
modèle simplifié facile à remplir.
Une procédure simple
Le chéquier comporte vingt formules de chèque accompagnées
d’enveloppes préimprimées. Chaque chèque s’accompagne
d’un volet social, qui contient toutes les informations d’ordre
administratif. À chaque fois que l’employeur paie son salarié,
il lui remet un chèque du montant du salaire net augmenté de
10 % pour les congés payés. ans les quinze jours, il envoie
le volet social correspondant à l’Urssaf
de Saint-Étienne qui gère le dispositif. L’employeur doit
y inscrire le nombre d’heures de travail effectuées, le montant
net de l’heure de travail, le total payé au salarié. Il
doit également indiquer si le salaire est calculé sur une base
forfaitaire ou réelle. Les cotisations sont automatiquement prélevées
sur le compte bancaire de l’employeur.
Dans les dix jours suivant la réception du volet social, l’Urssaf
envoie au salarié une attestation de salaire qui vaut bulletin de salaire.
en savoir plus ou vous inscire en ligne :
  www.ces.ursaf.fr
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